Liens vers des documents signalés par Yves Citerne

NB : ces liens sont vers le site du journal officiel, accessibles à tous.
Il vaut toujours mieux consulter le journal officiel que de garder des copies de texte qui sont toujours susceptibles d'être réactualisé.


Arrêté du 28 mai 2015 relatif à la médaille de l'aéronautique
Décret n° 2015-582 du 28 mai 2015 modifiant le décret du 16 mai 1949 relatif à la médaille de l'aéronautique
Décret n° 2015-1011 du 18 août 2015 modifiant l'article R. 403 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Décret n° 2015-1080 du 27 août 2015 portant attribution du bénéfice de la demi-campagne aux militaires en service sur le territoire du Kosovo